Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Bleu Macaron, le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.bleumacaron.com.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications de couleurs, matières et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.bleumacaron.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bleumacaron.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bleumacaron.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Bleu Macaron
KAPN, SAS
Capital social de 5000 euros
Immatriculé au RCS de Chaumont, sous le numéro 918938804
3 Rue François 1er, 52100 SAINT DIZIER
Email : contact@bleumacaron.com
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 85918938804
Les Produits présentés sur le site www.bleumacaron.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Pays de l’Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bleumacaron.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (ils incluent la TVA mais excluent les frais de livraison qui viendront d’ajouter au montant total à payer).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bleumacaron.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables, Bleu Macaron se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bleumacaron.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client passe commande depuis son espace, choisit le mode de livraison et de paiement et accepte les présentes conditions générales de vente. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Bleu Macaron s’engage à honorer ses commandes dans la limite de ses stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, après la confirmation de la commande, Bleu Macaron s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui indiquer un délai de disponibilité. Le client pourra alors choisir un article de remplacement ou bien annuler la commande. Dans ce dernier cas, l’article indisponible lui sera remboursé en utilisant le moyen de paiement dont il se sera servi pour régler sa commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bleumacaron.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Bleu Macaron.
Bleu Macaron se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.bleumacaron.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les règlements s’effectuent via les différents outils mis en place sur le site. Les paiements par chèques bancaires, virement ou espèces ne sont pas acceptés par le Vendeur.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bleumacaron.com.
Dans le cas du paiement via Paypal, la transmission des coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal (www.paypal.com) et de façon sécurisée grâce au cryptage SSL. Le Vendeur n’a pas accès et ne stocke aucune information échangée entre le client et Paypal afin de traiter le paiement. La gestion est entièrement assurée par l’entité Paypal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée, payer selon les conditions et l’échéancier proposé par Paypal.
Quel que soit le mode de paiement choisit, le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Outre-mer, pays de l’Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni
La livraison est offerte à partir de 150 € d’achat pour la France métropolitaine via Mondial Relay.
Les préparations de commandes interviennent dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, or samedi, dimanche et jours fériés et livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Le délai de préparation peut être augmenté jusqu’à 5 jours en période de Soldes ou Ventes Privées compte tenu du fort nombre de commandes.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Bleu Macaron s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Dans le cas où les produits seraient endommagés, les réserves du Client doivent être formulées par écrit auprès du transporteur. Une copie de ces réserves doit être envoyée au Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bleumacaron.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). A défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Bleu Macaron.
Bleu Macaron remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. En cas de perte par le transporteur ou d’erreur de livraison, Bleu Macaron ne pourrait être tenu pour responsable et ne sera pas contraint de rembourser la commande.
Informations de livraison :
Bleu Macaron opère ses livraisons à travers des prestataires de service tiers. Afin de vous permettre de choisir le moyen de livraison qui répond le mieux à vos besoins, Bleu Macaron vous présente ci-dessous les délais de livraisons proposés par ses prestataires, à titre informatif.
Livraison via Mondial Relay :
– Sous 3 jours (ouvrés) en Point relais pour la France, la Belgique et le Luxembourg.
– Sous 5 jours (ouvrés) en Point relais pour les Pays Bas, l’Espagne et le Portugal.
– Sous 3 jours ouvrés domicile à l’internationale pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas.
– Sous 5 à 6 jours ouvrés domicile à l’internationale pour l’Espagne, le Portugal, l’Autriche et l’Italie.
Livraison via Colissimo à domicile :
Sous 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, jusqu’à 8 jours ouvrés pour les pays de l’Union Européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, et jusqu’à 18 jours ouvrés pour l’Outre-mer.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du ou des produit(s) concerné(s), sans avoir à en justifier la raison. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer sa demande par mail aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer accompagnés du formulaire de retour (Annexe 1), dans leur état d’origine, non portés et étiquetés, permettant leur re commercialisation à l’état neuf.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Retours depuis la France :
Le client contact Bleu Macaron via l’adresse contact@bleumacaron.com en mentionnant le numéro de commande, Bleu Macaron enverra un bon de retour prépayé. Si le Client choisit un autre prestataire, les frais seront à la charge du Client, à ses risques en cas de perte ou dommages (des conditions spécifiques s’appliquent pour les Soldes et Ventes Privées, comme expliqué ci-dessous).
Retours depuis l’étranger :
Après avoir contacté Bleu Macaron, le client peut retourner le ou les article(s) commandé(s).
Les frais de ports pour ce retour seront aux frais du client, et pour éviter les risques de perte ou délai Bleu Macaron conseille fortement de faire un colis avec un numéro de suivi.
Dès la réception et après avoir contrôlé le colis, Bleu Macaron procède au remboursement de l’article ou des articles retourné(s) à travers du même moyen de paiement que celui utilisé pour réaliser la commande initiale (crédit sur le compte de votre carte bancaire, compte PayPal ou carte cadeau). Les frais d’envoi ne sont pas remboursés (des conditions spécifiques s’appliquent pour les soldes et ventes privées, comme expliqué ci-dessous).
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante (accompagnés du bon de retour):
Bleu Macaron
3 rue François 1er
52100 Saint Dizier
France
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retournés et, au plus tard, dans un délai de 10 jours ouvrés.
Si vous souhaitez échanger l’article pour une autre couleur, taille ou modèle, vous pouvez de nouveau passer commande directement sur le site sans attendre la fin du processus de remboursement.
Attention, ce droit de rétractation ne s’applique ni aux biens confectionnés à la demande du Client ou personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques précises (par exemple la coupe des tissus à la longueur souhaitée par le Client), ni aux cartes cadeaux, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (patron PDF par exemple).
Soldes et ventes privées :
Dans le cadre des Soldes, Prix Doux ou Ventes Privées, les retours produits seront à la charge du client, y compris pour la France. Les remboursements des produits seront honorés selon les présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 - Données personnelles
9.1 Collecte des données à caractère personnel
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
Les catégories de co-contractants sont :
- Les prestataires de transport
- Les prestataires établissements de paiement
9.3 Responsable de traitement
9.4 Sécurité et confidentialité
9.5 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.bleumacaron.com disposent des droits suivants :
Mise à jour ou suppression des données personnelles les concernant.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par courriel au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
9.6 Newsletters et offres commerciales
Bleu Macaron vous adressera ses actualités et ses offres commerciales par mail (newsletter) si vous l’avez accepté au préalable.
À tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer (sans frais) à la prospection commerciale de Bleu Macaron, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque mail envoyé ou en nous envoyant un message à travers le formulaire de contact ou en nous envoyant un courrier par voie postale.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.bleumacaron.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les patrons ainsi que les kits de couture et l’ensemble des éléments qui le composent, commercialisés sur le site, sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation commerciale d’un patron, d’un kit, ou d’éléments qui le composent, est interdite. Par extension, la vente de créations cousues à partir des patrons ou kits commercialisés sur le site est également interdite. Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de Bleu Macaron indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents.
ANNEXE 1
Formulaire de retour
Nous vous remercions pour votre commande !
Si vous souhaitez nous retourner un ou plusieurs articles, vous disposez d’un délai de 14 jours.
Il suffit de suivre la procédure suivante (toutes les informations sont disponibles dans la rubrique
« Article 7 – Droit de rétractation » de nos conditions générales de vente) :
- Contactez-nous par mail à l’adresse contact@bleumacaron.com ou par l’intermédiaire de la rubrique contact afin de valider ensemble votre demande de retour.
- Préparez le colis (articles propres, étiquetés, non portés, non lavés) et joignez ce formulaire préalablement complété.
- Envoyez le colis (comportant un numéro de suivi) à l’adresse suivante :
Bleu Macaron
3 Rue François 1er
52100 SAINT DIZIER
FRANCE
- A réception du colis nous vous confirmerons sa réception par mail et procéderons au remboursement du ou des produit(s) retourné(s) sous 10 jours ouvrés. Le mode de remboursement sera celui utilisé pour le paiement de votre commande.
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur www.bleumacaron.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
– Votre Nom : – Votre prénom :
– Numéro de la commande :
Je notifie par la présente ma demande de remboursement portant sur le(s) produit(s) ci-dessous :
Produit(s) | Quantité | Motif du retour |